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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.annesotraiteur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anne Sophie Coquand  – 2545 Route Nationale 90 – 38530 La Buissière

Créateur : WordPress – Hélène GEOFFROY

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Anne Sophie Coquand ( annesotraiteur ),Hélène GEOFFROY

Hébergeur : IKOULA, 175-177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt – FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.annesotraiteur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.annesotraiteur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  www.annesotraiteur.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  www.annesotraiteur.com est mis à jour régulièrement par Anne Sophie Coquand

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Anne Sophie Coquand: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y reporter le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.annesotraiteur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Anne Sophie Coquand s’efforce de mentionner sur le site www.annesotraiteur.com des informations aussi précises que possible.

Tous les informations indiquées sur le site www.annesotraiteur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.annesotraiteur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Anne Sophie Coquand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments du site, soit les textes, images, graphismes, logo, visuels.

Toute reproduction, modification, publication, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation par demande écrite mail ou par courrier recommandé préalable de : Anne Sophie Coquand.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 6. Gestion des données personnelles.

Par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles sont protégées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  www.annesotraiteur.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En cas de contestation et/ou de litige, en vertu de l’article 46 du Code de Procédure Civile, le demandeur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service, en matière délictuelle, c’est la juridiction du lieu du fait dommageable, et enfin en matière mixte, c’est la juridiction du lieu du siège social de Anne Sophie Coquand, à savoir le Tribunal de Commerce de Grenoble (38).

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.